Saisie des sociétés : nouvelle fonctionnalité
netAliance permet maintenant de saisir les sociétés dans ses outils CRM netGRC et CyGES, dans l’optique du développement des assurances collectives ou des assurances professionnelles, quand le souscripteur est une personne morale et non une personne physique.
Données officielles de l’INSEE ou du ministère du travail
Afin d’être parfaitement en phase avec les nomenclatures officielles, netAliance a intégré les données publiques disponibles sur le site de l’INSEE ou du ministère du travail et de l’emploi.
netAliance vérifie régulièrement si des mises à jour sont apportées à ces listes.
Conventions collectives
Le ministère du travail et de l’emploi fournit la liste des conventions collectives et leur code IDCC, la dernière parution datant de décembre 2014.
La liste des conventions collectives est normalement mise à jour annuellement par le ministère chargé du travail (Dares et DGT). Elle sert notamment de référence pour le remplissage des DADS (déclarations annuelles de données sociales).
Le code IDCC diffère du numéro de la brochure au Journal Officiel de la convention collective.
Nomenclature d’activités française NAF
L’INSEE fournit la nomenclature d’activités française – NAF rév. 2, 2008 (édition 2015), la dernière mise à jour datant du 24 juin 2013. Elle permet d’obtenir l’APE : l’Activité Principale Exercée.
La nomenclature d’activités française révision 2 est la nomenclature statistique nationale d’activités qui s’est substituée depuis le 1er janvier 2008 à la NAF rév. 1 datant de 2003.
Pour chaque code NAF, un lien avec la CPF, classification des produits française, permet de retrouver les codes et intitulés des produits associés à chaque activité et d’accéder à l’ensemble de la CPF rév. 2.1. Ces codes et intitulés sont actualisés pour tenir compte de la mise à jour de la CPF au 1er janvier 2015.
Catégories juridiques
L’INSEE fournit la nomenclature des catégories juridiques retenue dans SIRENE®, le répertoire officiel d’immatriculation des entreprises et des établissements.
Cette nomenclature, élaborée sous l’égide du comité interministériel SIRENE®, a une vocation interadministrative, utilisée également dans la gestion du Registre du Commerce et des Sociétés. Elle sert de référence aux Centres de Formalités des Entreprises (CFE) pour recueillir les déclarations des entreprises.
Cette nomenclature comporte trois niveaux :
- Le niveau I : ce niveau, le plus agrégé comporte 9 positions codifiées de 1 à 9 et définissant les grandes familles de formes juridiques.
- Le niveau II : ce niveau, codifié à 2 caractères numériques, comporte 45 positions définissant des catégories juridiques par rapport aux critères juridiques fondamentaux du droit.
- Le niveau III : ce niveau, comportant 266 positions codifiées à 4 chiffres permet de préciser la catégorie juridique en tenant compte de la spécificité des dispositions juridiques concernant les unités concernées.
netAliance a intégré la liste de niveau III, c’est à dire la plus détaillée.
Les personnes physiques et les personnes morales sont dotées de la personnalité juridique.
Les personnes physiques acquièrent la personnalité juridique par la naissance et la perdent avec le décès.
Une personne morale se crée par la volonté privée de son ou ses membres, matérialisée par la signature des statuts et son inscription au Registre du Commerce et des Sociétés pour une société, et à la Préfecture pour une association. Elle s’éteint par la dissolution. La personnalité juridique de la personne morale est distincte de la personnalité juridique de chacun des membres qui la composent.
Avis de situation SIRENE
netAliance a mis en place un lien direct pour faciliter l’obtention de l’avis de situation au répertoire SIRENE.
Après saisie d’un code aléatoire (captcha) et copie du n° SIRET ou n°SIREN, vous aurez à l’écran ou sous forme de document PDF des informations sur l’entreprise et le (ou les) établissement(s) concerné(s), et notamment la catégorie jurdidique et l’APE avec son code NAF.
Vous obtenez alors les 2 informations nécessaires pour compléter la fiche société dans netGRC ou CyGES.
Si vous ne connaissez que le n° SIREN, vous aurez également accès au n° SIRET des différents établissements.
Disponible dans netGRC et CyGES début septembre 2015
Cette nouvelle fonctionnalité sera disponible début septembre 2015 en production dans les outils CRM pour l’assurance individuelle et collective : netGRC et CyGES.
– Saisie des sociétés pour les assurances collectives ou professionnelles –